• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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• Description des services fournis
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

• Propriété intellectuelle et contrefaçons

Francois Singer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Francois Singer.

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• Limitations de responsabilité

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• Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Francois Singer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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• Liens hypertextes et cookies
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• Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

• Les principales lois concernées

Loi du 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Autour de Murat-Le-Quaire - CCM 303

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