• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois constatée du fait de l’hébergeur ou décidée par le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com. Dans ce dernier cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• Description des services fournis
Le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies liées au développement web : PHP, HTML, CSS, JQuery, JavaScript dans leurs versions les plus récentes.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

• Propriété intellectuelle et contrefaçons

Francois Singer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Francois Singer.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitations de responsabilité

Francois Singer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Francois Singer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Francois Singer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Francois Singer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

• Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Francois Singer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Francois Singer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les utilisateurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, en contactant : applicampingcartv@gmail.com

• Liens hypertextes et cookies
Le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Francois Singer. Cependant, Francois Singer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

• Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site clubcampingcar.tv ou jetourisme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

• Les principales lois concernées

Loi du 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Saumur - CCM353

Commentaires